Conditions générales

1. Dispositions générales

1.1. Qui est Tao, to eo èa ! ?

Tao, to eo èa ! est le nom de l'entreprise créée par Annick Quintana Soria
Numéro d'entreprise : BE 0721.569.142
Statut juridique : Personne physique
Siège social : Chaussée de Renaix, 60 / 7910 Anvaing / Belgique
L'adresse du site web : https://www.taotoeoea.com
Propriétaire du site Tao, to eo èa ! : Annick Quintana Soria
Directrice et responsable de la publication : Annick Quintana Soria
Webdesign, développement et création du site : Annick Quintana Soria avec Wix site
Contact : Annick Quintana Soria / +32 (0) 472 61 29 31 / taotoeoea@outlook.com
Compte bancaire : BNP PARIBAS FORTIS / IBAN BE63 0018 5796 7908 / BIC GEBABEBB

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les collaborations et conventions entre Tao, to eo èa ! et le client, concernant la vente de produits et la livraison de services par Tao, to eo èa ! au dit client.

1.3. La prise d’un rendez-vous pour un soin énergétique, l’inscription et la participation à un atelier, un cours ou une formation, la passation d’une commande ou la conclusion d’une convention implique que le client confirme avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales. Toute note complémentaire reprise sur un devis ou une commande ou une correspondance quelconque, voir même sur d’autres documents venant du client, et même si elles ont été transmises à Tao, to eo èa ! après la conclusion du contrat, ne s’appliquent pas à la convention si elles sont restées sans réaction de la part de Tao, to eo èa !. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que toute demande supplémentaire soit discutée et confirmée avec Tao, to eo èa ! avant toute vente ou tout service réalisé.

1.4. Il va de soi qu’en cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le devis, l’offre ou le bon de commande de Tao, to eo èa ! dans laquelle une convention est confirmée, les dispositions de ce devis, cette offre ou cette convention prévalent sur les dispositions des présentes conditions générales.

1.5. Les conditions générales reprennent l’ensemble des droits et obligations entre Tao, to eo èa ! et le client pour les collaborations et transactions concernées.

1.6. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales est (sont) considérée(s) comme invalide(s), cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

2. Devis et commandes

2.1. Tous les devis, flyers et tarifs de Tao, to eo èa ! sont sans engagement et peuvent être annulés jusqu’au moment de la conclusion d’une convention/d’un contrat. Tous les détails qui concernent les services et les produits ainsi que leur tarification transmis au client peuvent être modifiés ou corrigés jusqu’à la signature de ce dernier.

2.2. Sans réaction du client endéans les 5 jours ouvré à partir de la date de confirmation de la commande implique qu’il confirme que les données reprises sont complètes et correctes. Dans le cas de figure où le client souhaite corriger quoi que ce soit dans la convention en question, Tao, to eo èa ! attend de sa part qu’il transmette cette communication ou demande de rectification par écrit soit par mail où la date du mail fera foi, soit par courrier où la date du timbre fera foi.

3. Livraison de produits et de services

3.1. Dans le cadre de formations, cours ou ateliers, que ce soit avec des entreprises ou des particuliers, les dates sont fixées d’un commun accord entre les stagiaires et Tao, to eo èa ! et sont fermes et définitives.

3.2. Pour les particuliers, l’inscription à une activité ne sera concrète qu’après avoir réceptionné votre formulaire d’inscription dument complété ainsi qu’un acompte de 50% sur le numéro de compte bancaire de Tao, to eo èa ! Votre inscription vous sera confirmée par mail dès ces 2 critères remplis. Entre 8 et 15 jours avant le début de l’activité vous recevrez une convocation par mail reprenant les derniers détails nécessaires.

3.3. Les accords concernant les prestations de service et les délais de livraison sont confirmés par Tao, to eo èa ! ainsi que par le client. Aucune modification unilatérale de délais sera acceptée. En cas de force majeure, que ce soit de la part de Tao, to eo èa ! ou que ce soit de la part du client, les deux parties s’engagent à prévenir la partie concernée le plus rapidement possible et de trouver un arrangement à l’amiable. D’éventuels retards ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à l’annulation d’une commande par le client. Tao, to eo èa ! a le droit d’effectuer des livraisons partielles. Si un produit n’est pas livré, les sommes éventuellement payées par le client seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

3.4. Dans le cas où le nombre de participants minimal n’est pas atteint, Tao, to eo èa ! annulera l’activité et le remboursement du client sera évidemment intégral et sans délais.

3.5. Les prix indiqués sur les produits ne comprennent aucunement leur transport et leur livraison chez le client.

3.6. Tao, to eo èa ! n’est pas responsable d’un retard dans l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle normal et étant donc dans la catégorie des cas de force majeure. Par exemple, des retards dans le transport, grèves, lock-out, maladie, arrêts de travail ou autres conflits collectifs du travail, qui touchent Tao, to eo èa ! ou ses fournisseurs, ne peuvent aucunement incomber à la responsabilité de Tao, to eo èa !

3.7. La livraison de services se fera systématiquement dans le respect de la philosophie et de la déontologie de Tao, to eo èa ! Si certains points ne correspondent pas à celles du client, il est de sa responsabilité de le notifier rapidement à Tao, to eo èa ! afin que les deux parties puissent soit se mettre d’accord sur le fonctionnement commun, soit décider de ne pas collaborer et de se rétracter avant la confirmation d’un bon de commande.

3.8. Dans le cadre des formations, un certificat nominatif sera remis au participant en fin de parcours. Dans le cadre d’ateliers, une attestation de participation nominative sera remise au participant en fin de parcours également.

3.9. Tout participant à une activité de Tao, to eo èa ! est considéré comme étant volontaire et responsable de ses actes et son comportement. Le respect, le non-jugement, la politesse et la courtoisie sont les maîtres-mots dans toute collaboration. Toute atteinte à l’intégrité et/ou à la dignité de quiconque et/ou toute forme d’harcèlement amènera à une exclusion immédiate et définitive du participant concerné sans recours possible et sans remboursement quelconque.

3.10. Lors de livraison de services, les frais liés au stationnement, les frais de déplacement et d’éventuels frais de péages seront stipulés dans une rubrique spécifique sur le bon de commande.

4. Tarifs et paiements

4.1. Les tarifs en vigueur chez Tao, to eo èa ! sont communiqués dans la devise de l’euro. Les prix comprennent tout sauf les frais liés aux déplacements, stationnements et péages. Il s’agit d’une petite entreprise sous le régime de la franchise de la TVA. Cela implique que la TVA n’est ni déductible ni récupérable.

4.2. Toute activité commencée est due dans son intégralité et ce aussi dans le cas d’une exclusion quelconque d’un ou plusieurs participants. Le solde de l’activité est à transférer sur le compte bancaire de Tao, to eo èa ! 3 jours ouvré avant son début soit cash le premier jour de l’activité. Toute annulation doit se faire par mail ou lettre recommandée. Hormis les cas de force majeure où aucune indemnité ne sera demandée, une annulation dans moins de 30 jours avant le début de l’activité signifiera que 25% de son montant sera dû. Une annulation dans moins de 10 jours avant le début de l’activité signifiera que 50% de son montant sera dû, soit la totalité de l’acompte versé. Si le participant prend l’initiative de se faire remplacer par quelqu’un d’autre, des frais administratifs de 20 euros devront être rajoutés au montant initial. Pour les entreprises, les délais d’annulation sont similaires, l’acompte également, cependant le paiement du solde se fera sur facture endéans les 21 jours après la prestation du service.

4.3 Les factures de Tao, to eo èa ! sont payables à l’échéance indiquée sur celles-ci, soit 21 jours après la prestation du service. Les factures qui n’ont pas été contestées par mail ou courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation seront considérées comme acceptées par le client et sans réserve. L’adresse de facturation est l’adresse du client telle que reprise dans la confirmation du bon de commande. Si le client souhaite une adresse de facturation différente, il se doit de le préciser dans le bon de commande avant sa confirmation.

4.4. Toute facture non payée à l’échéance entraînera des frais de rappel de 10 euros et aura une prolongation d’échéance de 21 jours. Toute facture non payée à cette prolongation d’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard annuel de 10 %. En cas de retard de livraison de Tao, to eo èa ! un dédommagement équivalent sera dû au client.

4.5. Tao, to eo èa ! a le droit, en cas de non-respect de la convention ou de non-paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, de suspendre de plein droit et sans mise en demeure l’exécution de toutes les conventions avec le client ou de les résilier avec effet immédiat, sans nécessiter une quelconque intervention judiciaire et d’exiger immédiatement le paiement de toute créance en cours. Dans le sens inverse, le client a également le droit, en cas de livraison tardive (hormis cas de force majeure), de faute grave ou intentionnelle dans le chef de Tao, to eo èa !, de résilier immédiatement la convention par mail ou lettre recommandée, sans devoir recourir à une quelconque intervention judiciaire.

5. Contestations, plaintes et responsabilités

5.1. Le client se doit de contrôler les produits et services livrés sur leur nombre et leur qualité dès leur réception. Tout vice caché lié à un produit et toute réclamation liée à un service quelconque doit être signalé par le client dans un délai de 8 jours calendrier après la dite livraison ou service presté par mail ou lettre recommandée à Tao, to eo èa ! Le cas échéant, le client doit impérativement lister et détailler tous les vices observés. Le client ajoute également des photos claires des vices constatés, au dossier de réclamation. Malgré l’introduction d’une réclamation, le client devra s’acquitter des paiements échus. Les réclamations seront d’ailleurs prises en charge par le service après-vente de Tao, to eo èa ! qu’une fois l’intégralité des factures réglées. Le droit de contestation du client sera automatiquement annulé si la procédure ci-dessus n’est pas respectée.

5.2. La responsabilité de Tao, to eo èa ! est limitée au remplacement, dans les délais de livraison confirmés d’un commun accord entre les deux parties, du produit ou de la livraison faisant l’objet de la réclamation ou, au choix de Tao, to eo èa !, au remboursement du montant déjà payé par le client.

5.3. Conformément au Code Civil, pour tout particulier et pendant la période de garantie 2 ans, Tao, to eo èa ! s’engage à remplacer ou à réparer gratuitement le produit défectueux pour autant que le vice n’est ni dû à une mauvaise manipulation, ni dû à de la négligence de la part du client et pour autant que les frais y relatifs ne dépassent pas le remplacement du produit endommagé par un produit neuf.

5.4. La convention est régie par le droit belge. Toute contestation découlant de la convention relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Tournai. Pour le client particulier, l’article 624 du Code judiciaire est également d’application.

6.Politique de confidentialité

6.1. Tao, to eo èa ! est une entreprise respectueuse d'une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Depuis l'implémentation de la nouvelle loi du 25 mai 2018, et le renforcement de la politique de protection de données personnelles Tao, to eo èa ! souligne que les données de ses utilisateurs sont collectées et utilisées en toute transparence, confidentialité et sécurité.

Vous pouvez consulter le détail de cette législation : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen

6.2. Concrètement, Tao, to eo èa ! stocke les données suivantes aux fins suivantes :

Lorsque vous entrez une demande de contact via le formulaire de ce site, lorsque vous vous inscrivez à une formation, un atelier, un cours ou lorsque vous souscrivez à la newsletter de Tao, to eo èa !, vos données à caractère personnel telles que votre nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail sont enregistrées.
L'utilisation de ces données se résume soit, à suivre votre inscription aux diverses activités proposées, soit à vous informer des divers événements de Tao, to eo èa ! à venir, soit vous transmettre une enquête de satisfaction concernant les services dont vous avez bénéficié.
En conformité à la législation Belge, vous avez le droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Afin de faciliter l'exercice de ce droit, veuillez-vous adresser à l'administratrice du site/directrice de l'entreprise par e-mail ou courrier recommandé. Tao, to eo èa ! ne donnera suite qu'à une telle demande si vous y joignez une copie de votre carte d'identité pour vérification. Sur simple demande selon la procédure reprise ci-dessus, vos données peuvent être effacées.

6.3. Toute personne dont Tao, to eo èa ! a les informations dispose des droits suivants relatives à ses données personnelles :

le droit d’accès et de rectification, de mise à jour et de complétude.
le droit de revenir sur son consentement et ce, à tout moment.
le droit à la limitation du traitement de ses informations et/ou d'opposition au traitement de ses informations.
le droit de suppression des données à caractère personnel quand il semble qu’elles soient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

6.4. Les données des clients de Tao, to eo èa ! sont stockée sur le serveur local de l'entreprise selon les normes du RGPD.

6.5. Hébergement : Wix.com-Ltd / Siège social : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

6.6. Lorsqu'une sous-traitance est nécessaire, Tao, to eo èa ! choisi de collaborer avec des entreprises qui elles-mêmes appliquent la législation du RGPD. N’hésitez pas à consulter leur politique de confidentialité.

Integrated Energy Therapy® pour l’enregistrement officiel des praticiens IET®.
Koalaboox pour la gestion des factures.
Outlook pour la gestion du courrier électronique.
Wix pour le site et le domaine internet. Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, qu’ils fassent l’objet d’une demande, concernant les services, les produits ou les conseils livrés par Tao, to eo èa !, y compris les manuels de formation, les présentations, les photos, les textes, les images, les illustrations, les croquis, les devis, les bons de commande, les factures, les flyers et le site internet restent la propriété de Tao, to eo èa !

7.2. Les travaux et les publications réalisés par Tao, to eo èa ! sont la propriété stricte de Tao, to eo èa ! Toute reproduction totale ou partielle des manuels de formation, des présentations, des photos, des textes, des images, des illustrations, des croquis, des devis, des bons de commande, des factures, des flyers et du site internet par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7.3. Les textes proposés sont la propriété de leurs auteurs. Vous pouvez partager les articles du blog ou des réseaux sociaux, en respectant les points suivants : En le partageant dans son entièreté et en précisant clairement la source (article soumis aux droits d’auteurs): à savoir «Article écrit par Annick Quintana Soria alias Tao, to eo èa ! sur le blog https://www.taotoeoea.com/blog/ ou sur le réseau social https://www.facebook.com, etc…